Amendement n° AS2 · Article PREMIER
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 13/03/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant » · PDF
- Dossier
- La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« pris après avis de l’Union nationale des associations familiales mentionnée à l’article L. 211‑5 du présent code ».
Exposé sommaire
Selon les auteurs de cet amendement, il convient que les modalités de mise en œuvre de la carte famille soient, à tout le moins, prises après avis de l’Unaf.