Amendement n° AS6 · Article unique
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 15/05/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr