Amendement n° 33 · Article 3
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 07/05/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap » · PDF
- Dossier
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ou lorsque l’insuffisance des moyens de mobilité des parents ou des responsables légaux le justifient. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit également pris en compte les moyens de mobilité des parents pour ouvrir droit à la prise en charge d’un hébergement à proximité de leur enfant.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou