Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Béatrice Piron

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	7	24	36	5	9	48	129

129 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1269 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
28/09/2026	1263 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
28/09/2026	859 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	Retiré
28/09/2026	856 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Retiré
17/09/2026	CS449 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS448 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
13/05/2026	423 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
13/05/2026	422 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
30/04/2026	AC60 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Irrecevable
30/04/2026	AC59 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Irrecevable
30/04/2026	AC58 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Tombé
30/04/2026	AC57 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Tombé
30/04/2026	AC56 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Tombé
30/04/2026	AC55 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Tombé
27/04/2026	CE110 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
27/04/2026	CE109 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
27/04/2026	CE108 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
25/03/2026	AC3 L17	Béatrice Piron HOR	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Rejeté
12/02/2026	187 L17	Béatrice Piron HOR	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 7	Rejeté
26/01/2026	118 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
22/01/2026	60 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
22/01/2026	35 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
21/01/2026	26 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
21/01/2026	25 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Rejeté
21/01/2026	24 (Rect) L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Adopté
21/01/2026	23 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
16/01/2026	AS54 L17	Béatrice Piron HOR	L’intérêt des enfants Article 7	Irrecevable
16/01/2026	AS53 L17	Béatrice Piron HOR	L’intérêt des enfants Article 7	Irrecevable
16/01/2026	AS52 L17	Béatrice Piron HOR	L’intérêt des enfants Article 3	Adopté
16/01/2026	AS51 L17	Béatrice Piron HOR	L’intérêt des enfants Article 4	Adopté
16/01/2026	AS50 L17	Béatrice Piron HOR	L’intérêt des enfants Article PREMIER	Irrecevable
16/01/2026	AS49 L17	Béatrice Piron HOR	L’intérêt des enfants Article PREMIER	Tombé
16/01/2026	AS48 L17	Béatrice Piron HOR	L’intérêt des enfants Article 7	Irrecevable
16/01/2026	AS47 L17	Béatrice Piron HOR	L’intérêt des enfants Article PREMIER	Irrecevable 40
16/01/2026	AS46 L17	Béatrice Piron HOR	L’intérêt des enfants Article 7	Irrecevable
13/01/2026	AC147 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
09/01/2026	AC96 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
09/01/2026	AC95 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC94 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
09/01/2026	AC93 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
09/01/2026	AC85 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Retiré
09/01/2026	AC84 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
10/11/2025	II-917 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
10/11/2025	II-916 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	En traitement
10/11/2025	II-915 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
10/11/2025	II-913 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
10/11/2025	II-912 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
10/11/2025	II-911 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
05/11/2025	2591 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
05/11/2025	2590 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté