Amendement n° 1263 · Article 46
De Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Piron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Poussier-Winsback, Mme Violland, Mme Parmentier-Lecocq, M. Gernigon, Mme Le Nabour et Mme Bergantz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Anne Bergantz, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland