Amendement n° AC59 · Article 3 bis B
De Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) · déposé le 30/04/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Piron, Mme Ludmann et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr