Amendement n° AC57 · Article 3 bis B
De Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) · déposé le 30/04/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Piron, Mme Ludmann et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l'alinéa 5, ajouter l'alinéa suivant :
« Les missions du pôle, son implantation et ses coordonnées de contact font l'objet d'un affichage visible à l'entrée de chaque école et établissement scolaire relevant de son périmètre. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir l'information effective des familles et des personnels sur l'existence et les modalités de contact du pôle d'appui à la scolarité dont relève leur établissement.
La création des PAS ne produira ses effets que si les familles, en particulier celles dont les enfants présentent des besoins éducatifs particuliers, sont en mesure d'identifier rapidement l'interlocuteur compétent et de le contacter sans démarche complexe. Or le texte actuel ne prévoit aucune obligation d'information à leur égard.
Le présent amendement impose en conséquence un affichage obligatoire à l'entrée de chaque école et établissement du périmètre, mentionnant les missions du pôle, son adresse et ses coordonnées de contact. Simple à mettre en œuvre, cette mesure constitue un levier essentiel d'accessibilité du dispositif pour toutes les familles, y compris les moins familières des démarches administratives.