Amendement n° 856 · Article 46
De Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) · déposé le 28/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Piron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Bergantz et Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Anne Bergantz, Agnès Firmin Le Bodo, Marie-Agnès Poussier-Winsback