Amendement n° AS54 · Article 7
De Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) · déposé le 16/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’intérêt des enfants » · PDF
- Dossier
- L’intérêt des enfants
- Signataires
- Mme Piron
- Source
- assemblee-nationale.fr