Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Didier Le Gac

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	90	21	29	23	4	128	295

295 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/06/2025	CL156 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL155 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL154 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL153 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL152 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL151 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL150 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL149 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL148 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL147 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL146 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL145 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL144 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL143 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL142 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL141 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL140 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
13/06/2025	CL139 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
13/06/2025	CL138 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
13/06/2025	CL137 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
10/06/2025	11 L17	Didier Le Gac EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
29/05/2025	7 L17	Didier Le Gac EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
29/05/2025	6 L17	Didier Le Gac EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
27/05/2025	CE27 L17	Didier Le Gac EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Adopté
27/05/2025	CE26 L17	Didier Le Gac EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Non soutenu
27/05/2025	CE25 L17	Didier Le Gac EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Adopté
23/05/2025	AS16 L17	Didier Le Gac EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
23/05/2025	AS15 L17	Didier Le Gac EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
23/05/2025	AS7 L17	Didier Le Gac EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
23/05/2025	AS6 L17	Didier Le Gac EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
22/05/2025	CD1 L17	Didier Le Gac EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quinquies	Irrecevable
22/05/2025	CE6 L17	Didier Le Gac EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 24	Irrecevable
22/05/2025	CE4 L17	Didier Le Gac EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 18	Irrecevable
22/05/2025	CE3 L17	Didier Le Gac EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 18	Irrecevable
22/05/2025	CE2 L17	Didier Le Gac EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Non soutenu
22/05/2025	CE1 L17	Didier Le Gac EPR	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Retiré
21/05/2025	762 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
21/05/2025	601 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3 bis	En traitement
21/05/2025	351 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
08/05/2025	CE456 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
08/05/2025	CE455 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Non soutenu
08/05/2025	CE454 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Non soutenu
08/05/2025	CE453 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
08/05/2025	CE452 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Non soutenu
08/05/2025	CE451 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
04/04/2025	1095 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
03/04/2025	429 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
03/04/2025	428 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
26/02/2025	3 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Rejeté
14/02/2025	CE11 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté