Amendement n° CE3 · Article 18
De Didier Le Gac (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Le Gac, Mme Le Peih, M. Benoit, M. Molac, M. Jacques, M. Cosson et Mme Le Nabour
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Thierry Benoit, Mickaël Cosson, Jean-Michel Jacques, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Paul Molac