Amendement n° CD1 · Article 22 quinquies
De Didier Le Gac (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Le Gac, Mme Le Peih et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr