Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Guillaume Kasbarian

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	16	18	7	5	1	278	325

325 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1118 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	A discuter
28/09/2026	1103 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62 bis	A discuter
28/09/2026	1102 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	1097 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	A discuter
09/07/2026	1085 (Rect) L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
02/07/2026	726 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Non soutenu
02/07/2026	725 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Adopté
02/07/2026	724 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Irrecevable
02/07/2026	723 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Adopté
02/07/2026	722 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies A	Irrecevable 40
02/07/2026	721 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Irrecevable 40
02/07/2026	720 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Retiré
08/06/2026	75 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	74 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	73 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	72 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	71 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	70 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	69 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	68 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	67 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	66 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	65 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	64 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	63 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	62 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	61 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Irrecevable
08/06/2026	60 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Irrecevable
08/06/2026	59 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	58 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	En traitement
08/06/2026	57 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	56 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	55 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	54 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	48 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
29/05/2026	22 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
15/05/2026	2113 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Irrecevable
15/05/2026	2109 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Adopté
15/05/2026	2107 (Rect) L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19 bis	Rejeté
15/05/2026	2105 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	2100 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
09/02/2026	54 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	A discuter
09/02/2026	385 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	384 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	383 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	382 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	381 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	380 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	379 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	378 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement