Amendement n° 725 · Article 14 bis A
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 02/07/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Maillard, M. Metzdorf, Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Lemoine, M. Huyghe, Mme Ronceret, M. Midy, Mme Miller, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Grip, Mme Yadan et M. Rodwell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 14 bis A interdit le recours aux aéronefs pour la captation d’images des rassemblements politiques, syndicaux, militants et associatifs. Il prive les forces de l’ordre d’un instrument de sécurisation et d’anticipation des troubles, alors même que de tels rassemblements sont susceptibles de donner lieu à des débordements.
Étrangère à l’objet du texte et contraire à son ambition de renforcement des moyens d’intervention, cette restriction doit être supprimée.
Cosignataires (15)
Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan