Amendement n° 2113 · Article 5 ter
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Metzdorf, Mme Dubré-Chirat, Mme Ronceret, Mme Thevenot et M. Rodwell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Nicole Dubré-Chirat, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot