Amendement n° 59 · Article unique
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 08/06/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Signataires
- M. Kasbarian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« œuvre »,
insérer le mot :
« protégée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.