Amendement n° 726 · Article 34
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 02/07/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Maillard, M. Metzdorf, Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Huyghe, M. Midy, Mme Le Grip, Mme Olivia Grégoire, Mme Lemoine, Mme Ronceret, Mme Yadan, Mme Miller et M. Rodwell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 34 prescrit la remise d’un rapport sur les risques de biais algorithmiques et discriminatoires de la vidéosurveillance algorithmique. Au-delà du caractère habituellement dilatoire des demandes de rapport, cette disposition institue une suspicion de principe à l’égard d’un outil utile à la sécurité publique.
Le présent amendement le supprime, sans préjudice des garanties de contrôle qui s’attachent déjà à l’emploi de ces dispositifs.
Cosignataires (15)
Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan