Amendement n° 380 · Article 2
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La première phrase de l’article 88‑3 de la Constitution est complétée par les mots : « , en vertu de la citoyenneté de l’Union européenne ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que soit reconnu explicitement par la constitution une citoyenneté européenne. Il s’agit d’affirmer que l’Union n’est pas seulement un marché, mais aussi un cadre civique et démocratique, porteur de droits politiques concrets. Cette précision met en cohérence le texte avec la réalité de la mobilité intra-européenne.
Cosignataires (11)
Jean-René Cazeneuve, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Laure Miller, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Caroline Yadan