Amendement n° 62 · Article unique
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 08/06/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Signataires
- M. Kasbarian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« en cours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.