Amendement n° 2100 · Article 2
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Metzdorf, Mme Dubré-Chirat, Mme Thevenot, Mme Olivia Grégoire et M. Rodwell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Prisca Thevenot