Amendement n° 378 · Article PREMIER
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France »
les mots :
« réservé aux citoyens français, sous réserve des dispositions de l’article 88‑3 ».
II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrase du même alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement propose une réécriture de principe afin de souligner que le suffrage municipal demeure, en France, indissociablement lié à la citoyenneté nationale, avec une exception explicite et encadrée en faveur des citoyens de l’Union européenne prévue par l’article 88-3. La citoyenneté de l’Union crée en effet un cadre politique particulier, justifiant des droits locaux spécifiques.
Cosignataires (11)
Jean-René Cazeneuve, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Laure Miller, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Caroline Yadan