Amendement n° 382 · Article 2
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Kasbarian, Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’article 88‑3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces droits participent de la construction d’un espace démocratique européen au niveau local. »
Exposé sommaire
Cet amendement rappelle que le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union aux élections municipales n’est pas une simple dérogation, mais une expression concrète de la citoyenneté européenne.
En consacrant l’idée d’un « espace démocratique européen au niveau local », alors que l’Union est souvent perçue comme trop éloignée des citoyens, il s’agit d’assumer une ligne claire : renforcer les droits politiques déjà reconnus aux citoyens européens, plutôt que d’ouvrir un débat distinct sur l’extension du suffrage à des ressortissants non européens.
Cosignataires (11)
Jean-René Cazeneuve, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Laure Miller, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Caroline Yadan