Amendement n° 724 · Article 5 terdecies
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 02/07/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Maillard, M. Metzdorf, Mme Vidal, Mme Miller, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Dubré-Chirat, Mme Olivia Grégoire, Mme Lemoine, M. Huyghe, Mme Ronceret, Mme Yadan, M. Midy et M. Rodwell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Laure Miller, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan