Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Fabrice Brun

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	31	41	23	54	18	191	358

358 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/04/2025	99 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable
01/04/2025	88 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable
01/04/2025	85 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Irrecevable
01/04/2025	82 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Tombé
28/03/2025	69 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 3	Irrecevable
28/03/2025	68 (Rect) L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Adopté
28/03/2025	67 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Adopté
27/03/2025	19 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 4	Non soutenu
27/03/2025	18 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 4	Rejeté
27/03/2025	17 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Tombé
27/03/2025	16 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 4	Rejeté
27/03/2025	CL5 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
27/03/2025	CL4 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article 2	Rejeté
27/03/2025	CL3 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Rejeté
27/03/2025	CL7 L17	Fabrice Brun DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Rejeté
27/03/2025	CL6 L17	Fabrice Brun DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article 5	Rejeté
27/03/2025	CL5 L17	Fabrice Brun DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Rejeté
21/03/2025	AS30 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 4	Retiré
21/03/2025	AS24 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Irrecevable 40
20/03/2025	AS22 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 4	Retiré
20/03/2025	AS19 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 2	Retiré
20/03/2025	AS18 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Irrecevable 40
20/03/2025	AS17 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Retiré
20/03/2025	AS16 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Retiré
20/03/2025	AS15 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Irrecevable
20/03/2025	AS14 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 2	Retiré
20/03/2025	AS13 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Irrecevable
20/03/2025	AS12 L17	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Irrecevable
18/03/2025	CS56 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
18/03/2025	CS53 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Rejeté
18/03/2025	CS52 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
18/03/2025	CS51 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25	Tombé
18/03/2025	CS50 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Retiré
18/03/2025	CS49 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Rejeté
18/03/2025	CS48 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 9	Rejeté
18/03/2025	CS47 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
18/03/2025	CS46 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Retiré
18/03/2025	CS45 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Adopté
18/03/2025	CS44 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Tombé
18/03/2025	CS43 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Tombé
18/03/2025	CS42 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Tombé
18/03/2025	CS41 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Adopté
18/03/2025	CS40 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Tombé
12/03/2025	89 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 ter	Non soutenu
06/03/2025	7 L17	Fabrice Brun DR	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2025	435 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	En traitement
30/01/2025	330 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 5 bis	A discuter
29/01/2025	187 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 22	Irrecevable 40
29/01/2025	186 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 4	A discuter
24/01/2025	3 L17	Fabrice Brun DR	Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la... Article unique	Retiré