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Amendements / Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° CS56 · Article PREMIER

De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 18/03/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique
Signataires
M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Juvin, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (16)

Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier