Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Huyghe

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	36	28	42	27	34	194	361

361 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	265 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	264 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	A discuter
28/09/2026	263 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	A discuter
27/09/2026	160 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
27/09/2026	158 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
27/09/2026	157 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
27/09/2026	156 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	A discuter
27/09/2026	155 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	A discuter
27/09/2026	154 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	Irrecevable 40
27/09/2026	153 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
27/09/2026	152 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
27/09/2026	151 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
27/09/2026	150 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
27/09/2026	149 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
27/09/2026	148 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
17/09/2026	CS348 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS347 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS346 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
16/09/2026	CS89 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Rejeté
16/09/2026	CS88 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Tombé
16/09/2026	CS81 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Rejeté
16/09/2026	CS80 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Rejeté
16/09/2026	CS79 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Tombé
16/09/2026	CS62 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
16/09/2026	CS61 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
16/09/2026	CS60 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
16/09/2026	CS59 L17	Sébastien Huyghe EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
08/07/2026	8 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Tombé
08/07/2026	7 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Tombé
08/07/2026	6 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Tombé
02/07/2026	CS1060 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
02/07/2026	CS1059 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
02/07/2026	386 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Non soutenu
02/07/2026	385 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	384 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Irrecevable 40
02/07/2026	383 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable 40
02/07/2026	382 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	381 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	380 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	379 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
26/06/2026	361 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
26/06/2026	360 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
26/06/2026	359 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
26/06/2026	358 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Adopté
26/06/2026	357 (Rect) L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
26/06/2026	356 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
26/06/2026	355 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
18/06/2026	CL206 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
18/06/2026	CL205 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Rejeté
18/06/2026	CL204 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Adopté