Amendement n° CS59 · Article 30
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 16/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Huyghe, Mme Liso, M. Brosse, M. Bataille, M. Bruneau, Mme Maud Petit, M. Ray, M. Buchou, Mme Cestrières, Mme Ronceret, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Ibled, M. Mazaury, M. Dive, M. Jean-René Cazeneuve et M. Lam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Jean-Pierre Bataille, Anthony Brosse, Joël Bruneau, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Julie Delpech, Julien Dive, Catherine Ibled, Thomas Lam, Brigitte Liso, Laurent Mazaury, Maud Petit, Nicolas Ray, Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout