Amendement n° CS347 · Article 30
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Huyghe, M. Bataille, M. Bruneau, Mme Maud Petit, M. Ray, M. Mazaury, M. Dive, M. Lam, Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout, Mme Yadan et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à leur éventuel handicap ».
Exposé sommaire
L’article 30 institue un entretien individuel annuel pour chaque enfant, dès la première année de l’école maternelle, afin d’évaluer son bien-être, de prévenir et de dépister des violences éventuelles, dans un cadre confidentiel, sécurisé et protecteur, y compris pour les enfants instruits à domicile.
L’alinéa 4 de cet article prévoit que l’entretien est adapté à l’âge de l’enfant. Le présent amendement vise à préciser que l’entretien doit également être adapté au handicap éventuel de l’enfant afin de garantir que les enfants en situation de handicap bénéficient pleinement de cette mesure, sans créer d’angle mort dans le dispositif et en assurant une prise en compte adaptée de leurs besoins.
Cosignataires (18)
Jean-Pierre Bataille, Ian Boucard, Joël Bruneau, Julie Delpech, Julien Dive, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Thomas Lam, Brigitte Liso, Alexandra Martin (Gironde), Laurent Mazaury, Graziella Melchior, Maud Petit, Nicolas Ray, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Christopher Weissberg, Caroline Yadan