Amendement n° 263 · Article 41
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Huyghe, Mme Ludmann, Mme Spillebout, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Cestrières, M. Boucard et M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. La précision selon laquelle la sensibilisation ne peut être organisée à distance n’a donc pas sa place au niveau de la loi.
Par ailleurs, elle soulève des difficultés pour les salariés qui travaillent exclusivement en distanciel.
Cosignataires (7)
Ian Boucard, Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Véronique Ludmann, Denis Masséglia, Laurent Mazaury, Violette Spillebout