| 15/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/05/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/05/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à... |
| 15/05/2025 |
proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi · L17
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PDF · 11 p.
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... |
| 15/05/2025 |
proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... |
| 15/05/2025 |
proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... |
| 15/05/2025 |
proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... |
| 15/05/2025 |
proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire... |
| 15/05/2025 |
proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la...
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... |
| 15/05/2025 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 5 p.
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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à... |
| 15/05/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 2 p.
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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à... |
| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/05/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes |
| 14/05/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles |
| 14/05/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Suspension temporaire du Pacte vert européen |
| 14/05/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de... |
| 14/05/2025 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant... |
| 14/05/2025 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale...
Rapport · L17
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 14/05/2025 |
autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant... |
| 14/05/2025 |
visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de... |
| 14/05/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra... |
| 14/05/2025 |
proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires |
| 14/05/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé |