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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 14/05/2025 · 2 080 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1378) (M. Harold Huwart, rapporteur) 2

Mercredi 14 mai 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 93

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Aurélie Trouvé,

Présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1378) (M. Harold Huwart, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1378) (M. Harold Huwart, rapporteur), auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(M. Harold Huwart, rapporteur)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
641er AM. HUWART HaroldLIOT
25PREMIERM. PEU StéphaneGDR
55PREMIERMme OZENNE JulieEcoS
83PREMIERM. BENBRAHIM KarimSOC
40PREMIERMme MARSAUD SandraEPR
63PREMIERM. HUWART HaroldLIOT
41PREMIERGouvernement
42PREMIERGouvernement
9ap PREMIERM. MATHIASIN MaxLIOT
541er bisMme OZENNE JulieEcoS
771er bisMme LEJEUNE ClaireLFI-NFP
841er bisM. PRIBETICH PierreSOC
137ap 1er bisM. BAZIN ThibaultDR
352M. GOKEL JulienSOC
1252M. JEANBRUN VincentDR
852M. PRIBETICH PierreSOC
222M. WARSMANN Jean-LucLIOT
12ap 3M. GRÉGOIRE EmmanuelSOC
16ap 3M. JOLIVET FrançoisHOR
933 bisM. HUWART HaroldLIOT
864M. PRIBETICH PierreSOC
174M. JOLIVET FrançoisHOR
1104M. HUYGHE SébastienEPR
1394M. BAZIN ThibaultDR
1424M. COSSON MickaëlDem
88ap 4M. VUIBERT LionelNI
48ap 4M. VOS Frédéric-PierreRN
143ap 4M. COSSON MickaëlDem

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 14 h 45

Présents. - Mme Aurélie Trouvé, M. Harold Huwart