Dossiers / 17e législature
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/05/2025 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 1425
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/05/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles Commission · n° 1425 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.