Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 494
- 28/04/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 06/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 576 · adopté : Proposition de loi n° 577
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/05/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/05/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1424
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 14/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/03/2025 | proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Texte Déposé · n° 494 |
Proposition de loi | |
| 06/05/2025 | visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Texte Déposé · n° 577 |
Proposition de loi | |
| 06/05/2025 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494). Commission · n° 576 |
Rapport | |
| 14/05/2025 | proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires Texte Déposé · n° 1424 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires Séance · n° 118 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.