Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 233
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 09/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 595 · adopté : Proposition de loi n° 596
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/05/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/05/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1433
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/01/2025 | proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France Texte Déposé · n° 233 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France Texte Déposé · n° 596 |
Proposition de loi | |
| 07/05/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Sollogoub visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (233). Commission · n° 595 |
Rapport | |
| 15/05/2025 | proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France Texte Déposé · n° 1433 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France Séance · n° 120 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.