Dossiers / 17e législature
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1427
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/05/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes Commission · n° 1427 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.