| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Proposition de loi · L17
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Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou...
Proposition de loi · L17
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Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines,... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Proposition de loi · L17
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Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Proposition de loi · L17
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Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Proposition de loi · L17
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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Proposition de loi · L17
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Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi · L17
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Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Proposition de loi · L17
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Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Proposition de loi · L17
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Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi · L17
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Profession d'infirmier |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à interdire la pêche au vif
Proposition de loi · L17
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Interdire la pêche au vif |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
Proposition de loi · L17
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Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
Proposition de loi · L17
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Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Proposition de loi · L17
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Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances... |
| 03/12/2024 |
proposition de loi portant réforme du droit de grève dans les services publics
Proposition de loi · L17
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Réforme du droit de grève dans les services publics |
| 03/12/2024 |
proposition de loi relative à la pénalisation de l'antisionisme
Proposition de loi · L17
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Pénalisation de l'antisionisme |
| 03/12/2024 |
proposition de loi visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers, la mise...
Proposition de loi · L17
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Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire |
| 02/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/12/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/12/2024 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de... |
| 02/12/2024 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de... |
| 02/12/2024 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de... |
| 29/11/2024 |
rapport établi au nom de l'office, sur les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Rapport · des offices parlementaires · L17
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Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle |
| 29/11/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics... |
| 29/11/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Utilisation des aides publiques versées aux entreprises |
| 29/11/2024 |
proposition de loi organique visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de...
Proposition de loi · organique · L17
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Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous... |
| 28/11/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/11/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944 |
| 28/11/2024 |
proposition de résolution appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968 |
| 27/11/2024 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 27/11/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité...
Rapport · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures...
Rapport · L17
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 31 p.
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les...
Rapport · L17
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer |
| 27/11/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la... |