Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
2. - la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur). 2
3. - la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) 3
4. – Information relative à la commission … 3

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, (n° 447) auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(M. Thomas Cazenave, rapporteur)

Puis la commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, (n° 637) auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(M. Jean-Luc Fugit, rapporteur)

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Information relative à la commission

La commission a nommé M. David Taupiac, co-rapporteur, en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? », en remplacement de M. Dominique Potier, démissionnaire.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 2 décembre 2024 à 15 heures

Présents. – M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Aurélie Trouvé

Excusés. – M. André Chassaigne, M. Joseph Rivière