Dossiers / 17e législature
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 663
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 14/01/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 663
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/12/2024 | proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie Texte Déposé · n° 663 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.