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Dossiers / 17e législature

Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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28/11/2024
→ 28/11/2024
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  2. 28/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 639

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DépôtDocumentType
28/11/2024 proposition de résolution appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Texte Déposé · n° 639
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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