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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 02/12/2024 · 3 204 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’ administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants (n° 628) (M. Jean Terlier, rapporteur) 2

Lundi

2 décembre 2024

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 23

session ordinaire de 2024-2025

Présidence

de M. Florent Boudié,

Président

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants (n° 628) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeAvis
1er32M. AMIRSHAHI PouriaÉcologiste et SocialRepoussé
1er22M. PENA MarcSocialistes et apparentésRepoussé
1er33M. AMIRSHAHI PouriaÉcologiste et SocialRepoussé
1er34M. AMIRSHAHI PouriaÉcologiste et SocialRepoussé
1er4M. DI FILIPPO FabienDroite RépublicaineRepoussé
1er45M. MARLEIX OlivierDroite RépublicaineRepoussé
1er36M. AMIRSHAHI PouriaÉcologiste et SocialRepoussé
230M. AMIRSHAHI PouriaÉcologiste et SocialRepoussé
25M. DI FILIPPO FabienDroite RépublicaineRepoussé
341M. TERLIER JeanEnsemble pour la RépubliqueAccepté
357Mme JOSSERAND SylvieRassemblement NationalRepoussé
451M. TERLIER JeanEnsemble pour la RépubliqueAccepté
456M. ATTAL GabrielEnsemble pour la RépubliqueAccepté
458Mme JOSSERAND SylvieRassemblement NationalRepoussé
460M. MARLEIX OlivierDroite RépublicaineRepoussé
559Mme JOSSERAND SylvieRassemblement NationalRepoussé
540M. TERLIER JeanEnsemble pour la RépubliqueAccepté
548M. ATTAL GabrielEnsemble pour la RépubliqueAccepté
750Mme JOSSERAND SylvieRassemblement NationalRepoussé
853Mme JOSSERAND SylvieRassemblement NationalRepoussé
954Mme JOSSERAND SylvieRassemblement NationalRepoussé
942M. TERLIER JeanEnsemble pour la RépubliqueAccepté
1055Mme JOSSERAND SylvieRassemblement NationalRepoussé
ap. 1016M. GILLET YoannRassemblement NationalRepoussé
ap. 1038M. MARLEIX OlivierDroite RépublicaineRepoussé
ap. 1028Mme YADAN CarolineEnsemble pour la RépubliqueRepoussé
ap. 101Mme CALVEZ CélineEnsemble pour la RépubliqueRepoussé
ap. 103Mme CALVEZ CélineEnsemble pour la RépubliqueRepoussé
ap. 1046Mme YOUSSOUFFA EstelleLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. 1052Mme YOUSSOUFFA EstelleLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresRepoussé
ap. 1043M. TERLIER JeanEnsemble pour la RépubliqueAccepté
ap. 1019M. COULOMME Jean-FrançoisLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
Titre14M. HOULIÉ SachaDéputés non inscritsRepoussé

La séance est levée à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, M. Vincent Caure

Excusés. - Mme Brigitte Barèges, M. Marc Fesneau, M. Moerani Frébault, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan