| 11/02/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 11/02/2025 |
proposition de résolution visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif... |
| 11/02/2025 |
proposition de résolution visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de... |
| 11/02/2025 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L17
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Supprimer le vote par assis et levé |
| 10/02/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/02/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees...
Rapport · L17
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Exercice de la démocratie agricole |
| 10/02/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte.
Rapport · L17
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 10/02/2025 |
d’urgence pour Mayotte
Projet de loi · L17
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 10/02/2025 |
proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles |
| 10/02/2025 |
proposition de résolution relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans,...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des... |
| 10/02/2025 |
proposition de résolution européenne appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la... |
| 10/02/2025 |
portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
Proposition de loi · L17
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Exercice de la démocratie agricole |
| 10/02/2025 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et... |
| 10/02/2025 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et... |
| 07/02/2025 |
proposition de loi constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et... |
| 06/02/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/02/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/02/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/02/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/02/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/02/2025 |
résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution · L17
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PDF · 5 p.
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... |
| 06/02/2025 |
résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire
Résolution · L17
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PDF · 9 p.
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... |
| 06/02/2025 |
résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Résolution · L17
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... |
| 06/02/2025 |
résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire
Résolution · L17
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... |
| 06/02/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Libération immédiate de Boualem Sansal |
| 06/02/2025 |
appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Libération immédiate de Boualem Sansal |
| 06/02/2025 |
proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et à œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie... |
| 06/02/2025 |
proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Renforcement du soutien à l'Ukraine |
| 06/02/2025 |
proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
Proposition de loi · L17
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PDF · 4 p.
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... |
| 06/02/2025 |
proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
Proposition de loi · L17
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... |
| 06/02/2025 |
proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité...
Proposition de loi · L17
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Exercice de la démocratie agricole |
| 06/02/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes |
| 06/02/2025 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du... |
| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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