Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) 2
2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) 2

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur).

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).

Tous les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Gouffier Valente

Excusés. - Mme Brigitte Barèges, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan