Compte rendu
Commission
des affaires économiques
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur) 2
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n°659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur) 3
Mercredi 5 février 2025
Séance de 15 heures 30
Compte rendu n° 54
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de Mme Aurélie Trouvé,
Présidente
La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur).
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687), auxquels il est proposé de donner un avis favorable
(M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 36 | unique | M. JEANBRUN Vincent | DR |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n°659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)
Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659), auxquels il est proposé de donner un avis favorable
(M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur)
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe |
| 7 | PREMIER | M. BOURGEAUX Jean-Luc | DR |
| 12 | ap 3 | M. RAY Nicolas | DR |
| 25 | PREMIER | M. VERMOREL-MARQUES Antoine | DR |
| 26 | 2 | M. VERMOREL-MARQUES Antoine | DR |
| 27 | 3 | M. VERMOREL-MARQUES Antoine | DR |
En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 5 février 2025 à 15 h 15
Présents. - M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Jeanbrun, M. Jérôme Nury, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Charles Fournier, M. Harold Huwart