| 25/01/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/01/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/01/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/01/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/01/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/01/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de...
Rapport · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place... |
| 25/01/2023 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale...
Rapport · L16
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Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de... |
| 25/01/2023 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues...
Rapport · L16
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages... |
| 25/01/2023 |
projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au... |
| 25/01/2023 |
projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires...
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... |
| 25/01/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs...
Proposition de loi · L16
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages... |
| 25/01/2023 |
Accord international sur le projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 20 p.
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Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au... |
| 24/01/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/01/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/01/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/01/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/01/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/01/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/01/2023 |
résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Résolution · L16
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PDF · 6 p.
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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias |
| 24/01/2023 |
résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Résolution · L16
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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias |
| 24/01/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de...
Rapport · L16
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
| 24/01/2023 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à...
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
| 24/01/2023 |
proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de... |
| 24/01/2023 |
proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi · L16
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PDF · 8 p.
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes... |
| 24/01/2023 |
proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Proposition de loi · L16
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Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de... |
| 24/01/2023 |
proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes... |
| 23/01/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/01/2023 |
résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Résolution · L16
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Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins |
| 23/01/2023 |
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement rectificative de la sécurité sociale · L16
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 23/01/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Etude d'impact · de financement rectificative de la sécurité sociale · L16
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PDF · 175 p.
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 19/01/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/01/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/01/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/01/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/01/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/01/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/01/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/01/2023 |
proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des...
Proposition de loi · L16
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Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire... |
| 19/01/2023 |
proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi · L16
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 19/01/2023 |
proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Proposition de loi · L16
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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans |
| 18/01/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2023 |
Compte rendu — France-Algérie
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/01/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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