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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 24/01/2023 · 2 427 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 748) (Mme Laurence Cristol, rapporteure) 2
  2. – Présences en réunion … 4

Mardi

24 janvier 2023

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 42

session de 2022-2023

Présidence de

Mme Fadila Khattabi,

présidente

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlace
55M. LABARONNE DanielRE4 bis
88Gouvernement2 bis
45M. LABARONNE DanielRE2 bis
26M. LABARONNE DanielREAp. 2 bis
54M. LABARONNE DanielRE4 bis
46M. LABARONNE DanielRE5
47M. LABARONNE DanielRE5
48M. LABARONNE DanielRE5
51M. LABARONNE DanielRE5
49M. LABARONNE DanielRE5
80M. LABARONNE DanielRE5
52M. LABARONNE DanielRE5
53M. LABARONNE DanielRE5
86M. LABARONNE DanielRE5
61M. LABARONNE DanielRE5 bis
56M. LABARONNE DanielRE8
58M. LABARONNE DanielRE8
67Mme CRISTOL LaurenceRE12
91Gouvernement12
68Mme CRISTOL LaurenceRE12
73Mme CRISTOL LaurenceRE12
65Mme CRISTOL LaurenceRE12
75Mme CRISTOL LaurenceRE20
41Mme CRISTOL LaurenceRE22
42Mme CRISTOL LaurenceRE24
43Mme CRISTOL LaurenceRE24
13Gouvernement30

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée quatorze heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – M. Victor Catteau, Mme Laurence Cristol, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Rousset

Excusés. – M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin

Assistait également à la réunion. – M. Dino Cinieri