Compte rendu
Délégation aux droits des enfants
- – Informations relatives à la Délégation … 2
- – Présences en réunion … 3
Mercredi
25 janvier 2023
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 9
session ordinaire de 2022-2023
Présidence
de Mme Perrine Goulet,
Présidente
La séance est ouverte à 8 heures 45.
Présidence de Mme Perrine Goulet, présidente de la délégation
La Délégation a nommé Mme Nicole Dubré-Chirat rapporteure pour information au nom de la délégation aux droits des enfants sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 rectifiée).
La séance est levée à 8 heures 55.
Membres présents ou excusés
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 8 h 45
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Perrine Goulet
Excusés. – Mme Sophie Errante, Mme Hélène Laporte, Mme Isabelle Santiago