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Dossiers / 16e législature

Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
07/11/2022
→ 17/01/2023
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 07/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 440
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 17/01/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 17/01/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
07/11/2022 proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Texte Déposé · n° 440
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Séance · n° 61
Résolution PDF

Scrutins

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