Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
15/02/2023	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le... Rapport · L16	HTML	Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
15/02/2023	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention... Rapport · L16	HTML	Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au...
15/02/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive ... Rapport · L16	HTML	Mieux lutter contre la récidive
15/02/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 27 p.	Régime juridique des actions de groupe
15/02/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). Rapport · L16	HTML	Régime juridique des actions de groupe
15/02/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 5 p.	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
15/02/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par... Rapport · L16	HTML	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
15/02/2023	rapport sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 7 p.	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
15/02/2023	rapport sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les... Rapport · L16	HTML	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
15/02/2023	rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 6 p.	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
15/02/2023	rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à... Rapport · L16	HTML	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
15/02/2023	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration...
15/02/2023	relative au régime juridique des actions de groupe Proposition de loi · L16	HTML	Régime juridique des actions de groupe
15/02/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants... Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de...
15/02/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites... Proposition de loi · L16	HTML	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas...
15/02/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité... Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
15/02/2023	proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des... Proposition de loi · L16	HTML	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
15/02/2023	proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé Proposition de loi · L16	HTML	Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
15/02/2023	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la... Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16	PDF · 8 p.	Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration...
15/02/2023	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la... Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16	PDF · 3 p.	Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration...
14/02/2023	Compte rendu — Délégation aux droits des enfants Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/02/2023	Compte rendu — France-Macédoine du Nord Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/02/2023	Compte rendu — France-Serbie Compte rendu de réunion · L16	HTML
14/02/2023	proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé Proposition de loi · L16	HTML	Encadrement des centres de santé
14/02/2023	proposition de loi visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés... Proposition de loi · L16	HTML	Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les...
14/02/2023	proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte...
14/02/2023	proposition de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension Proposition de loi · L16	HTML	Mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser...
14/02/2023	proposition de loi relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire Proposition de loi · L16	HTML	Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
14/02/2023	proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
14/02/2023	proposition de loi visant à abolir la chasse à courre Proposition de loi · L16	HTML	Abolir la chasse à courre
14/02/2023	proposition de loi visant à protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale Proposition de loi · L16	HTML	Protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale
14/02/2023	proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine Proposition de loi · L16	HTML	Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de...
14/02/2023	proposition de loi portant réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles Proposition de loi · L16	HTML	Réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les...
14/02/2023	proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
14/02/2023	proposition de loi visant à sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits Proposition de loi · L16	HTML	Sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler...
14/02/2023	proposition de loi visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes Proposition de loi · L16	HTML	Suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs...
14/02/2023	proposition de loi visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles Proposition de loi · L16	HTML	Mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles
14/02/2023	proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées Proposition de loi · L16	HTML	Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
14/02/2023	proposition de loi relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts Proposition de loi · L16	HTML	Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
14/02/2023	proposition de loi relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes Proposition de loi · L16	HTML	Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de...
14/02/2023	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
14/02/2023	proposition de loi visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans... Proposition de loi · L16	HTML	Permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un...
14/02/2023	proposition de loi pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires Proposition de loi · L16	HTML	Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires
14/02/2023	proposition de loi visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite Proposition de loi · L16	HTML	Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite
14/02/2023	proposition de loi visant à favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national Proposition de loi · L16	HTML	Favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le...
14/02/2023	proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de... Proposition de loi · L16	HTML	Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques,...
14/02/2023	proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les... Proposition de loi · L16	HTML	Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun...
14/02/2023	proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves Proposition de loi · L16	HTML	Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints...
14/02/2023	proposition de loi visant à faciliter l'évacuation des campements illégaux Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter l'évacuation des campements illégaux
14/02/2023	proposition de loi visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles Proposition de loi · L16	HTML	Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et...