Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
22/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs... Proposition de loi · L16	HTML	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
22/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social... Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
22/03/2023	proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier Proposition de loi · L16	HTML	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages...
22/03/2023	proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales Proposition de loi · L16	HTML	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
21/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/03/2023	Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/03/2023	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/03/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/03/2023	Compte rendu Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/03/2023	projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au...
21/03/2023	projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
21/03/2023	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6...
21/03/2023	proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Proposition de loi · L16	HTML	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
21/03/2023	proposition de loi visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun Proposition de loi · L16	HTML	Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les...
21/03/2023	proposition de loi visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs Proposition de loi · L16	HTML	Préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en...
21/03/2023	proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens Proposition de loi · L16	HTML	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie...
21/03/2023	proposition de loi portant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux Proposition de loi · L16	HTML	Création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de...
21/03/2023	proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie Proposition de loi · L16	HTML	Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
21/03/2023	proposition de loi interdisant la publicité pour des marques d’alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque... Proposition de loi · L16	HTML	Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non...
21/03/2023	proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et... Proposition de loi · L16	HTML	Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs...
21/03/2023	proposition de loi visant à indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques Proposition de loi · L16	HTML	Indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des...
21/03/2023	proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
21/03/2023	proposition de loi visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale Proposition de loi · L16	HTML	Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap...
21/03/2023	proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les... Proposition de loi · L16	HTML	Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les...
21/03/2023	proposition de loi visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski Proposition de loi · L16	HTML	Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski
21/03/2023	proposition de loi visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises Proposition de loi · L16	HTML	Restaurer l’universalité des allocations familiales et les réserver aux...
21/03/2023	proposition de loi visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Proposition de loi · L16	HTML	Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la...
21/03/2023	proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs Proposition de loi · L16	HTML	Ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le...
21/03/2023	proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et...
21/03/2023	proposition de loi visant à réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires Proposition de loi · L16	HTML	Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires
21/03/2023	proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer Proposition de loi · L16	HTML	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
21/03/2023	proposition de loi visant à garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de... Proposition de loi · L16	HTML	Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du...
21/03/2023	proposition de loi visant à un développement raisonné des énergies renouvelables Proposition de loi · L16	HTML	Développement raisonné des énergies renouvelables
21/03/2023	proposition de loi visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français Proposition de loi · L16	HTML	Développer les capacités de production du parc hydraulique français
21/03/2023	proposition de loi visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes Proposition de loi · L16	HTML	Rétablir la liberté de circulation des automobilistes
21/03/2023	proposition de loi visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs Proposition de loi · L16	HTML	Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle...
21/03/2023	proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la...
21/03/2023	proposition de loi visant à mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité Proposition de loi · L16	HTML	Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité
21/03/2023	proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Proposition de loi · L16	HTML	Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs...
21/03/2023	proposition de loi visant à faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
21/03/2023	proposition de loi relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail Proposition de loi · L16	HTML	Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail
21/03/2023	proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les... Proposition de loi · L16	HTML	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits
21/03/2023	proposition de loi visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile... Proposition de loi · L16	HTML	Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits...
21/03/2023	proposition de loi visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger » Proposition de loi · L16	HTML	Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
21/03/2023	proposition de loi visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles Proposition de loi · L16	HTML	Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de...
21/03/2023	proposition de loi visant à assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés Proposition de loi · L16	HTML	Assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité...
21/03/2023	proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics Proposition de loi · L16	HTML	Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou...
21/03/2023	proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt Proposition de loi · L16	HTML	Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
21/03/2023	proposition de loi portant sur des mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes Proposition de loi · L16	HTML	Mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir...