TEXTE ADOPTÉ n° 89
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
15 mars 2023
projet DE LOI
autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact
sur l’environnement dans un contexte transfrontière
et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991
sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 602 et 869.
Article 1er
Est autorisée l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Article 2
Est autorisée l’approbation du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mars 2023.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 602.